Le contrôle des dépenses communautaires en France : Construction à l'étude des contrôles financiers français

par Carine Roussel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurence Weil.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les dépenses de la politique agricole commune et les fonds structurels sont autant de politiques communautaires qui abondent les finances nationales, mais avec des contreparties quant à leurs contrôles. Ces derniers, en vertu du principe de subsidiarité, relèvent de la responsabilité des Etats membres. Depuis les années quatre vingt dix, la protection des intérêts financiers de la communauté a rang de priorité pour la Commission européenne. Ce n'est en France que depuis la fin des années quatre vingt dix que la consommation optimale de crédits communautaires s'est associée à l'amélioration des contrôles financiers. Les fortes corrections financières subies ont contraint l'administration à un saut qualitatif important en ce domaine. La croyance en un cadre national de contrôle enraciné dans le paysage des finances publiques avait fait oublier l'ordre financier communautaire superposé et ses sujétions. Aujourd'hui, les contrôles financiers sont contraints à des adaptations rapides. Les obligations communautaires en matière de contrôle des dépenses sont toutefois devenues un terrain d'expérimentation pour les contrôles financiers nationaux. Le contrôle des dépenses communautaires se présente donc comme le prisme au travers duquel on peut voir les contrôles financiers nationaux s'investir dans la mise ne œuvre de pistes d'audit et de contrôles conjoints entre administrations, expériences transposables à l'exécution et au contrôle des dépenses publiques d'une manière générale.


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Informations

  • Détails : 431 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 415-425. Index

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