Le référé administratif, étude comparative des droits français et libanais

par Bilal Sandid

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dugrip.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Dans une perspective comparatiste de droit français et libanais, cette étude porte sur l'examen des procédures d'urgence devant les juridictions administratives. Même si le référé libanais n'est pas aussi développé que son homologue français, il importe d'en étudier les potentialités à la lumière de ce dernier. Le référé administratif possède une particularité certaine se manifestant dans les mesures ordonnées. L'examen de cette particularité est un sujet d'actualité dans les deux pays. Le législateur français a adopté le 30 juin 2000 une réforme importante qui consacre le référé comme la seule procédure d'urgence en conférant au juge des pouvoirs inédits en matière de suspension de la décision administrative (référé-suspension) et de protection des libertés fondamentales (référé-liberté). Au Liban, deux récentes réformes ont fondamentalement transformé l'ancienne procédure référendaire - limité à un "simple" constat - en une procédure plus développée. L'examen de ce changement permet de savoir si l'évolution des référés : constat, conservation, instruction, provision et pré-contractuel - constituant les mesures communes de deux droits concernés - minimise le retard traditionnel du référé administratif par rapport au référé civil.


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Informations

  • Détails : 578 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 529-569. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2002 SAN
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-64
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