L'internet et le droit du marché (droit de la concurrence et droit de la consommation)

par Christine Riefa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'Internet de part sa nature dématérialisé et trans-frontière, fait naître de nouvelles interrogation pour le juriste. Face à un accroissement rapide des législations créées pour réguler l'Internet, il convient d'analyser comment le consommateur trouvera protection. En suivant une approche consumériste des phénomènes juridiques qui entourent l'Internet et le droit du marché, il faut distinguer entre l'Internet, objet de consommation et l'Internet, moyen de consommation. L'Internet, entant qu'objet de consommation est matérialisé par la fourniture d'accès qui permet de s'y connecter. En tant que moyen de consommation, l'Internet est l'outil qui permet le commerce électronique entre les parties. Les règles juridiques applicables à ces relations contractuelles seront analysées.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (565 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 505-536. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 21-1/2
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 RIE
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-62
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