Les artistes-interprètes face aux nouvelles technologies

par Michel-Pierre Raynaud-Bardon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Hugon.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Depuis la reconnaissance d'un droit voisin du droit d'auteur à l'artiste-interprète ; nous avons assisté à l' émergence et au développement de nouvelles technologies qui ont permis et accru la possibilité pour une interprétation de recevoir des utilisations secondaires voire même des modifications affectant sa substance même. En ce début de troisième millénaire, l'avènement de l'ère numérique pose de front la question cruciale : les règles relatives aux droits voisins sont-elles adaptées aux nouvelles technologies ? La définition ainsi que délimitation des droits voisins est sujette à question. Comment définir l'interprétation, quelle qualification lui donner ? Doit-on consacrer un droit de divulgation à l'égard des artistes-interprètes ? peut on parler de citation d'une œuvre musicale dans une autre œuvre musicale ? Ces questions existaient déjà, mais les nouvelles technologies leur ont conféré une acuité nouvelle ; principalement par la dématérialisation de l'interprétation.


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Informations

  • Détails : 667 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 614-647. Index

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