La transnationalité

par Béatrice Demoustier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit est la science de l'organisation de l'activité de l'homme dans l'espace. Dans un environnement mondialisé ouvert, sa mise en œuvre ne connaît plus de limites dans l'espace. Sauf à programmer son impuissance, le droit évolue à l'image de la société qu'il réglemente. Ses acteurs se caractérisent par leur activité, mobile et dynamique. Cette activité justifie une organisation transfrontière souple et réactive, fondée sur le réseau. Elle s'inscrit dans une perspective de convergence de compétences et de mise à disposition de moyens ayant pour finalité de préserver un patrimoine commun. Dans ce contexte, il appartient au juriste de repenser le droit pour concevoir des outils juridiques susceptibles de saisir et de réglementer une activité au-delà des limites d'un cadre territorial. Dont l'espace régional constitue la forme la plus efficace. Si le droit traditionnel illustre parfois le particularisme, le droit transnational s'en affranchi par le corps de règles de conduite qu'il édicte. Il génère une norme juridique de nature communicationnelle et participative, où le fond prime sur la forme.


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Informations

  • Détails : 376 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 312-374. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
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  • Cote : THE/35 (86)
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 DEM
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-58
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 05-1776
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