La petite délinquance du rail de 1845 à 1905 dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et du Gard

par Christine Rijo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Durand.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Mode de transport essentiel pour l'avenir, la voie de fer française intéressait dès sa création les pouvoirs publics, la doctrine et les instances administrative et judiciaire. Pour le corps législatif et le gouvernement, tant la sécurité des transports que la préservation des lignes de fer dans leur matérialité de leur affectation importaient. Si celle-ci était assurée par la législation de droit public issue de l'Ancien Régime, ce choix impliquait d'accorder aux conseils de préfecture et au conseil d'Etat des fonctions répressives. En revanche, la sûreté de la circulation constitutive d'une mission de police générale revenait à la justice pénale traditionnelle et au droit pénal général. De même, des dispositions plus adaptées au monde ferroviaire étaient aussi créées. Enfin, le gouvernement réglementait sobrement les atteintes à son exploitation commerciale attribué à des entreprises privées. De son côté, la doctrine se passionnait elle aussi pour le développement ferroviaire et créait pour l'occasion des cas originaux de responsabilité pénale. Mais l'installation d'un réseau ferré dense devait surtout provoquer l'intervention de nombreux juges. Tandis que la justice pénale traditionnelle représentée par les tribunaux correctionnels, les cours criminelles et la cour de cassation traitait essentiellement de vol qu'elle réprimait sévèrement et de fraude au titre de transport qu'elle analysait de manière extensive, la justice répressive administrative rendait quelques décisions peu efficaces qui formaient autant d'obstacles au maintien de cette compétence exceptionnelle.


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Informations

  • Détails : 765 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 683-697

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2002 RIJ
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-39
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