Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

par Virginie Larsonnier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946, la périphrase " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " n'est pas explicitée par les constituants. Vide de sens juridique, la circonlocution devient une catégorie juridique sous l'action des juridictions. Si dès 1956, le Conseil d'Etat qualifie la liberté d'association de " principe fondamental reconnu par les lois de la République ", c'est principalement le Conseil constitutionnel qui enrichit la catégorie. Durant les décennies 1970-1980, neuf " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République "seront consacrés, permettant au Conseil de mettre en œuvre une jurisprudence efficiente en matière de protection des droits et libertés essentiels des personnes. Paradoxalement, la catégorie fait l'objet d'une désaffection de la part des membres du palais Montpensier dans les années 1990. En effet, le Conseil constitutionnel renonce à recourir à la catégorie à la suite de virulentes critiques doctrinales dénonçant " l'appropriation du pouvoir constituant par la Conseil constitutionnel " et l'instauration d'un " gouvernement des juges ". Cette désaffection génère plusieurs effets pervers, le Conseil étant amené à développer des procédés de substitution discutables d'un point de vue juridique et à se priver d'un instrument pertinent face à l'accroissement des nouveaux champs du droit. Entre une forte extension de la catégorie et une politique de refus systématiques de consacrer de nouveaux " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " alors que leurs critères d'identification peuvent être remplis, le Conseil constitutionnel semble aujourd'hui s'engager sur une voie médiane en y faisant appel avec parcimonie quand les circonstances l'exigent.


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Informations

  • Détails : 508 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 474-498

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  • Cote : 205201/2002/1
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