La responsabilité médicale au Liban : approche socio-judiciaire

par Khalil Khairallah

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Serge-Charles Bories.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La mise en œuvre de la responsabilité professionnelle médicale au Liban apparaît comme faible si l'on juge par l'indigence du contentieux. L'état tant quantitatif que qualitatif de la jurisprudence n'est donc pas en mesure de traduire l'importance et la teneur des accidents médicaux prise dans sa réalité. Ce décalage apparaît comme peu satisfaisant, voire inéquitable, et ne manque pas d'interroger le juriste. Cette question constitue le cœur de la problématique de cette thèse. Régie par deux série de textes, à savoir une loi nʿ 288 du 22 février 1994 portant sur la déontologie médicale et le droit commun, c'est à dire le code des obligations et des contrats datant de 1932, la faiblesse du contentieux judiciaire trouve essentiellement son origine dans l'absence d'application des principes de la responsabilité aux erreurs avérées de la pratique médicale. Par ailleurs, il ressort de l'analyse de la jurisprudence une grande sévérité des juges à l'égard des victimes ; aux yeux de la justice, l'erreur médicale apparaît le plus souvent indigente, qui lui préfère la voie pénale, la plus redouté des médecins. Il faut cependant noter que ce ne sont pas là les seules causes de la faiblesse du contentieux : des facteurs d'ordre psychosociologiques et socioculturels participent à ce phénomène et offrent des vies de recherche et d'exégèse. Dans une approche comparatiste, ces travaux tentent de cerner les contours de la responsabilité médicale au Liban, de détecter les dysfonctionnements du système actuel et, de jeter des jalons pour l'amélioration d'une situation peu satisfaisante pour les patients victimes d'accidents thérapeutiques.


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Informations

  • Détails : 540 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 484-496. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 KHA
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-30
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