Le secret et le droit

par François Pontillo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Situé probablement entre éthique et technique, le secret apparaît comme le nécessaire instrument à la protection des intérêts publics et privé. Notion polysémique par excellence, le secret résonne-t-il dans le champ politique juridique. D'un usage courant, il investit tous les champs de l'activité humaine ; l'on peut alors objecter qu'il se ramifie dans une sphère étrangère à la transparence : secrets de famille, secrets d'Etat, secrets de fabrique, secret professionnel, secret de la vie privée, sans oublier l'un des plus opaques, à coup sûr, le secret des origines. Ainsi, le secret apparaît comme une constante de l'ordre juridique. Autant de facettes d'un même mot qui fascine et intrigue. La fonction du secret s'est transmise au fil du temps et les sociétés modernes en ont, à leur tour, perçu tous les profils jusqu'à l'ériger en " raison ". La plus extrême diversité se rencontre ici : de l'intimité de la vie privée à la politique des Etats, aucune sphère n'est épargnée. Le secret se justifie pour asseoir l'autorité de l'Etat et/ou pour garantir les libertés individuelles. L'apparition et le développement des technologies de l'information ne remettent-ils pas en cause ces protections classiques et, par la même, l'intangibilité du secret, notamment par la collecte et la diffusion des informations, et par les risques d'intrusion dans les systèmes informatiques ? "S'il n'y est pas pris garde, la société de liberté où nous vivons peut devenir insensiblement une société de surveillance. "


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Informations

  • Détails : 379 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 347-365. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 PON

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2002-44
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