Droit de rétention et sûretés réelles

par Ronan Bernard-Ménoret

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Mathieu.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Droit de rétention et sûretés réelles nourrissent des rapports d'influences. Le droit de rétention apporte un renforcement immédiat aux sûretés réelles au plan pratique par la mise hors concours que son recours prodigue à certaines sûretés. Mais son rattachement à la remise matérielle en fait également un outil de relecture de l'ordonnancement des sûretés, aujourd'hui éloigné de celui d'origine. Ainsi, il peut être perçu comme un moyen de renforcement théorique du droit des sûretés réelles. D'autre part, l'insertion du droit de rétention au sein des sûretés réelles conduit à son évolution. Elle permet de répondre aux craintes que sa forme autonome générait et ainsi d'en assouplir techniquement le recours et de reconnaître, sur un plan théorique, la qualité d'outils de garantie au droit de rétention. Mais cette intégration conduit aussi, par la remise en cause de la condition de la détention, à l'avènement du droit de rétention fictif. L'assouplissement se mue alors en une dénaturation du droit de rétention mettant en péril l'équilibre des rapports entre renforcement et assouplissement jusqu'alors entretenus. Il convient d'en rechercher la parade par un recours mesuré et évolutif aux exceptions.


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Informations

  • Détails : 420 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 378-406. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 BER
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-26
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