La réforme de l'impôt sur les bénéfices en Russie

par Diana Stoyanova

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Neau-Leduc.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'effondrement de l'union soviétique a été suivie, en Russie, par un effort législatif sans précédant pour poser les bases d'un nouveau système de transition de ce nouvel Etat indépendant. Parmi les réformes engagées, un accent particulier a été mis sur l'élaboration d'un dispositif fiscal moderne Garantissant le financement des institutions nationales et la croissance économique du pays. Ces mesures cependant, se sont révélées inefficaces car les années 90 ont été marquées par la baisse continuelle des recettes budgétaires, l'évasion fiscale endémique et l'exportation massive de capitaux vers l'étranger. L'élaboration récente d'un Code fiscal russe et, particulièrement, l'entrée en vigueur, le premier janvier 2002 de son chapitre 25 relatif à l'impôt sur les bénéfices des entreprises a suscité de nombreux espoirs de développement de l'initiative privée dans ce pays. Ce chapitre traduit une volonté ferme de rompre avec les règles soviétiques et de rapprocher la législation russe des normes européennes et internationales. Cependant, dès les premiers mois d'application du nouveau Chapitre 25, la pratique a démontré que la " reprise législative " des concepts et schémas éprouvés à l'étranger, sans réflexion profonde préalable et sans adaptation suffisante, s'est heurté à de fortes spécificités nationales qui paralysent leur efficacité en Russie. Les difficultés qui en immédiatement découlées pour les entreprises russes, et particulièrement pour les plus petites d'entre elles, ont appelé l'élaboration rapide d'une nouvelle loi visant à adapter l'imposition de ces dernières aux conditions locales. Les mécanismes d'imposition des bénéfices appliqués en Russie, peuvent certainement s'inspirer de la longue expérience législative des pays occidentaux. Cependant, pour être efficaces ils doivent, avant tout, respecter l'évolution propre des structures, économiques et administratives nationales et s'adapter aux spécificités locales pour répondre aux besoins des entreprises.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : ? f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2002 STO
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-21
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.