Présomptions et vérité en droit de la filiation

par Isabelle Fournier-Grumbach

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La filiation est le lien qui unit un enfant à son père (filiation paternelle), à sa mère (filiation maternelle). Si la filiation résulte le plus souvent d'un rapprochement physique entre un homme et une femme, le droit ne se borne pas à un simple constat de cette donnée biologique. D'un point de vue juridique, la filiation est une institution, qui fait place à d'autres considérations d'ordre social, et affectif, qui viennent tempérer le fait biologique. En droit français, la filiation s'établit, en dehors de tout contentieux, à partir de déclarations et d'un ensemble de présomptions légales. Le lien de filiation ainsi établi n'exprime qu'une simple probabilité. La possibilité de contester cette vraisemblance par la preuve que le lien de filiation ne correspond pas à la réalité dépend d'une autre vérité : la vérité sociologique et affective. A l'heure où les expertises scientifiques permettent d'accéder à une certitude quasi-absolue de la réalité biologique du lien de filiation, et où la Cour de cassation affirme que l'expertise est " de droit " en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder, il est légitime de se demander si la vraisemblance qu'expriment les présomptions mérite toujours une place, et de tenter de redéfinir le rôle de la vérité biologique dans le droit de la filiation.


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  • Détails : 492 f.
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  • Cote : TH 2002 FOU

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  • Cote : GM1131-2002-35
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