La responsabilité du fait des médicaments. L'industrie pharmaceutique à l'épreuve de la loi du 19 mai 1998

par Anne-Catherine Maillols

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le 19 mai 1998 , le législateur français, transposant enfin la directive communautaire du 25 juillet 1985, a consacré un régime de responsabilité du fait des produits défectueux. S'insérant dans le droit commun de la responsabilité civile, ce texte a, en l'absence de disposition propre à la responsabilité des producteurs de médicaments, vocation à s'appliquer aux litiges s'élevant à l'occasion de dommages médicamenteux. Le large domaine d'application de ce texte, tant en ce qui concerne l'objet que les sujets de la responsablilité, ne laissent aucun doute sur ce point. Ce texte général semble cependant mal adpaté à cette matière particulière qu' est la matière pharmaceutique. La trop hâtive assimilation du médicament à un produit ordinaire, et de son producteur à un fabricant quelconque, rend douteuse, non seulement la légitimité de la responsabilité qui pèse aujourd'hui sur l'industriel de la pharmacie, mais également l'efficacité de l'indemnisation des victimes de ce produit de santé. C'est ainsi qu'afin d'assurer une optimisation de la sécurité des médicaments et une réparation des dommages résiduels, il convient de compléter le dispositif mis en place par la loi nouvelle afin, d'une part de désigner les véritables responsables de la défectuosité éventuelle du médicament, et d'autre part de répondre à la légitime demande de réparation des accidents médicamenteux.

  • Titre traduit

    Pharmaceutical product liability. The pharmaceutical industry faced with the law of 19th may 1998


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Éd. de Santé à Paris

La responsabilité du fait des médicaments : l'industrie pharmaceutique face à la loi du 19 mai 1998


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (839 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 735-802

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-10
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 MAI
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Éd. de Santé à Paris

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité du fait des médicaments : l'industrie pharmaceutique face à la loi du 19 mai 1998
  • Dans la collection : Collection Hygiéa
  • Détails : 1 vol. (IV-975 p.)
  • ISBN : 2-86411-162-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 887-948. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.