La pratique de la mobilité internationale des salariés

par Samyl Machane

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La mondialisation de l'économie fait partie depuis un certain nombre d'années, de la réalité quotidienne des entreprises françaises. Pour faire face à la concurrence accrue des entreprises étrangères, amplifiée par ce phénomène de mondialisation, les entreprises françaises doivent être présentes sur les marchés étrangers. Cette réalité implique une augmentation sans précédent de la mobilité internationale des salariés, qu'il s'agisse de détachement, d'expatriation, de mise à disposition internationale ou encore d'eurocommuting. De fait, l'entreprise qui souhaite se développer de façon durable, doit pouvoir appréhender et gérer de façon optimale l'envoi de ses salariés à l'étranger. Or, le développement de la relation travail dans un environnement international, engendre des difficultés particulières liées au phénomène d'extranéité et nécessite l'utilisation complémentaire de plusieurs domaine du droit. L'envoi d'un salarié à l'étranger implique tout d'abord une modification de l'environnement juridique de la relation contractuelle. De quelle façon, cela se traduit dans l'élaboration du contrat de travail international, instrument privilégié de la relation de travail internationale ? De quelle manière la protection sociale du salarié, envoyé à l'étranger; survie-t-elle au principe de territorialité qui gouverne l'application des règles de sécurité sociale française ? Enfin, travailler dans un autre pays, peut entraîner un changement de la législation fiscale applicable au salarié. Cette question, qui fait traditionnellement partie de la vie privée du salarié, devra être envisagée et gérée par l'entreprise. La complémentarité du droit du travail et du droit fiscal dans la pratique de la mobilité internationale des salariés constitue la base d'un droit de la mobilité internationale.

  • Titre traduit

    The practice of international mobility of employees


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Informations

  • Détails : 4 vol. 348 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. Annexes

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-09
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 MAC
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