Rugby et droit social

The conflicts of laws as regards adoption

• Auteur / Autrice : Florent Dousset
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Joueurs de rugby

Sportifs

France

Sports -- Droit

Résumé

Le rugby est le dernier sport collectif en France a avoir choisi, à la fin d es années 1990, la voie du professsionalisme. Le rugbyman est désormais réménéré pour sa prestation athlétique qui constitue l'essentiel ou la totalité de ses revenus. Cette prestation s'exécute dans le cadre d'un contrat de travail reconnu comme étant salarié, impliquant ainsi l'intégration de la relation de travail en cause dans la sphère du droit social. Les dispositions législatives et réglementaires relatives au sport professionnel, et à fortiori relatives au rugby étant quasi-inexistantes, il en résulte une application des règles générales en la matière. Or, un examen de la pratique permet de constater que ces règles sont souvent écartées au profit d'usages et de règlements propres à l'activité. Quelle sont les justifications d'une telle mise à l'écart ? Résulte -t-elle d'une incompatibilité entre l'activité en cause et la règle de droit ? Est-elle justifiée par des nécessités de protection sociale ? Doit-on envisager une application coercitive du droit social ou au contraire militer en faveur d'une exception sportive ? Quels en sont les enjeux actuels ? Enfin, et plus fondentalement, le statut de salarié est-il encore adapté à la relation de travail en cause ? Tiré d'une expérience professionnelle de trois ans au sein d'un club de première division, rugby et droit social tente de faire un point sur une matière nouvelle, à l'orée de la future convention collective du rugby.