La protection de l'épargnant

par Anne Arnaud-Vallée

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Depuis les années soixante-dix, les professionnels de l'épargne ont adopté les mêmes méthodes de vente agressives que celles déjà appliquées aux consommateurs (démarchage, publicité, clauses imposées, mais encore pour quelques professionnels malhonnêtes : l'escroquerie). C'est pourquoi, l'épargnant nécessite aujourd'hui d'être protégé au même titre que le consommateur. Les pouvoirs publics en ont réellement pris conscience, et l'on peut depuis quelques années observer l'émergence de règles protectrices de l'épargnant. Cette protection de l'épargnant va largement s'inspirer du droit de la consommation ; cependant, elle va nécessairement conserver sa spécificité du fait de la particularité de la nature des actes et des produits d'épargne. Cette protection va se développer à deux niveaux. D'une part, cette protection intervient au niveau de la réglementation des marché de l'épargne, avec l'apparition d'un marché réglementé spécifique, porteur de garanties pour l'épargnant et sur lequel sont concentrées les opérations de ce dernier. D'autre part, cette protection va intervenir au niveau des rapports contractuels d'épargne qui vont tendre vers le consumérisme.

  • Titre traduit

    Saving account holders protection


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. 1018 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 897-917

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-07
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2002 ARN
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.