Bioéthique et ordre public

par Catherine Laurent

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Dans les années 1980, la bioéthique est apparue en France. Les avancées scientifiques bouleversent la société. Les pouvoirs publics élaborent un ensemble de normes qui va aboutir à la construction d'un véritable ordre public en matière de bioéthique. La consécration s'est faite avec les lois de bioéthique de juillet 1994 adoptées pour encadrer les pratiques et recherches biomédicales. Un processus de construction de la norme long et complexe a accompagné cette démarche, dans lequel le passage de l'éthique au droit ne pas faire oublier que l'éthique conserve toute sa force au coeur du droit positif, notamment au travers des régulations professionnelles et d'une instance inédite, le Comité National d'Ethique. Cette longue évolution semble nécessaire pour aboutir au consensus et permettre ainsi de transformer les normes en règles impératives. Dans ce processus, l'infra droit a pris une dimension extraordinaire et a ouvert le chemin de la loi. Pourtant, les progrès scientifiques sont difficiles à prévoir, la consolidation par le droit ne met pas fin au questionnement éthique, il est nécessaire d'adapter le droit et un réexamen des lois de bioéthique est prévu par le législateur. De plus, cette démarche dépasse l'hexagone, le besoin de normes unificatrices internatioanles dans le domaine de la bioéthique s'est fait sentir. Des instances productrices de normes éthiques ont été créées et des textes qui laissent une grande place à la soft law ont vu le jour.

  • Titre traduit

    Bioethics and law and order


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Bioéthique et ordre public


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol. 803 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 723-762

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2002 LAU
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2002-06
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Bioéthique et ordre public
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (791 p.)
  • ISBN : 2-284-04103-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 723-762. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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