Recherche sur le finalisme en droit administratif français

par Boris Tardivel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La présente recherche s'attaque à la représentation canonique d'un droit administratif de moyens qui ne correspond plus à la réalité. Les changements qui s'opérent tant sur le plan de l'action publique, soit le droit administratif en mouvement, que des textes qui la régissent, soit le droit administratif en normes, convergent dans le sens d'une évolution centrale vers le finalisme. Ce dernier s'entend, dans l'étude, de toute théorie qui explique et de toute pratique qui conçoit le droit à travers les finalités. Dans un cas, l'approche est cognitive ; dans l'autre, normative. A bien y regarder, le droit administratif est, depuis ses balbutiements, marque�� au coin de la téléologie. Fortement imprégné de notions telles que l'intérêt général ou le service public, il constituait un terrain propice au déploiement de l'objectif. De fait, nombre de tendances attestent de l'activation contemporaine des processus finalistes en droit administratif : au plan quantitatif, mentionnons l'accentuation des techniques d'orientation, la multiplication des règles finalistes, la transition vers une administration et un budget d'objectifs ; au plan qualitatif, relevons l'explicitation de l'objectif et l'intériorisation par les pouvoirs publics de la contrainte par but. Cette intensification du finalisme produit des effets en partie conformes à ceux voulus. S'agissant de l'action publique, le finalisme est une façon de concevoir une action pérenne, concertée et plus responsable. S'agissant de la norme, le finalisme vise l'explication et la rationnalisation par l'objectif. En termes de portée normative, une approche débarrassée de tout préjugé sur les représentations habituelles de la règle conduit à regarder l'énoncé finaliste comme l'expression d'un droit qui change, au niveau de l'obligation comme de la sanction. Tout changement n'étant pas bon en soi, la pente vers un ordre finaliste total aurait de quoi inquiéter. Identifié, le finalisme juridique reste un sujet de perplexité.

  • Titre traduit

    Research on finalism in French administrative law


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Informations

  • Détails : 438 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 413-431. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2002 TAR
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-15-TAR
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