Le rôle de la volonté en matière d'adoption en droit français et en droit québécois

par Carmen Lavallée

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 2002

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'introduction de la thèse retrace brièvement l'évolution de l'adoption en France et au Québec tout en illustrant les différences de conception de l'institution dans les deux pays. La thèse se déroule autour de deux axes qui n'ont pas connu les mêmes développements en droit français et en droit québécois. La première partie est consacrée à l'adoption en tant qu'institution fondée sur l'attribution d'une filiation dans le cadre de laquelle la volonté de rupture du lien d'origine et la volonté de création d'une filiation adoptive occupent une place primordiale. Le chapitre premier traite du consentement parental et tutélaire à l'adoption en France et au Québec. Le chapitre deuxième présente les conditions du prononcé de l'adoption en droit français et en droit québécois d'un enfant venant de l'étranger ainsi que la valeur en droit interne d'une décision d'adoption rendue à l'étranger. Le titre deux aborde la volonté de création de la filiation adoptive sous deux angles distincts. Un premier chapitre étudie la filiation adoptive et les règles de la parenté. Le deuxième chapitre traite de la filiation adoptive et de la dictature de la volonté. La deuxième partie de la thèse illustre la conception de l'adoption en tant que mécanisme de protection fondé sur l'intérêt de l'enfant. Dans cette optique, le titre premier présente la question de l'intérêt de l'enfant et de ses droits en matière d'adoption alors que le titre deuxième est consacré à la protection de l'enfant contre les dérives en matières d'adoption. Tout au long de l'ouvrage, une attention particulière est portée aux aspects internes et internationaux de l'adoption. La thèse pose le problème de la nature et de la finalité de l'adoption au travers une démarche de droit comparé. Le droit français tente de préserver la double finalité de l'adoption sans toutefois atteindre un parfait équilibre en ce qui a trait à la protection des droits de l'enfant. Quant à l'adoption québécoise qui tire son origine du droit de common law, elle est surtout considérée comme un mécanisme de protection de l'enfant dans le cadre duquel les règles anthropologiques de la parenté sont de plus en plus souvent discréditées au profit d'une conception volontariste de la filiation.


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Informations

  • Détails : 505 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 449-489. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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