L'enfant en difficulté

par Claude Bouvier-Le Berre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 2002

à Lyon 3 .


  • Résumé

    À côté des enfants maltraités, en danger ou délinquants, catégories connues du droit positif, il en existe une catégorie qui intéresse peu le droit. Il s'agit des enfants subissant une carence éducative insuffisante pour que l'Etat intervienne, ou de ceux dont les parents ne sont pas assez démunis pour bénéficier de prestations ou qui n'assument pas leurs obligations. Cette catégorie d'enfants aurait dû bénéficier de la C. I. D. E. Qui leur a accordé des droits propres et mis en avant leur "intérêt supérieur". La loi du 4 mars 2002 devrait permettre d'améliorer cette situation en précisant la finalité de l'autorité parentale, l'intérêt de l'enfant, et la nécessite�� de l'associer aux décisions le concernant. Cette avancée devrait être renforcée grâce à la future entrée en vigueur du protocole additionnel à la Conv. E. D. H. Concernant ses droits procéduraux.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

L'enfant en difficulté


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 778 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.636-730. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'enfant en difficulté
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (-778 p.)
  • ISBN : 2-284-04140X
  • Annexes : Bibliogr. p.636-730. Index
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