Le concubinage en droit international privé

The unmarried couple in private international law

• Auteur / Autrice : Alain Devers
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concubinage -- Droit

Droit international privé -- Concubinage

Droit international privé -- Famille

Résumé

Le concubinage, comme les autres relations familiales, a tendance à s'internationaliser du fait de la mobilité des personnes, et de la mixité des couples. S'ajoute à ce premier phénomène la constatation que le nombre de statuts légaux du concubinage a considérablement augmenté dans les pays du monde. Afin de déterminer la loi applicable au concubinage, cette thèse opère une distinction entre deux catégories de relations hors mariage : le partenariat enregistré et la cohabitation hors mariage. Il est proposé de soumettre, d'une part, le partenariat enregistré à la loi sous l'empire de laquelle le partenariat a été enregistré, et, d'autre part, la cohabitation hors mariage à la loi nationale des concubins, ou à la loi de leur domicile commun.