Le concubinage en droit international privé

par Alain Devers

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 2002

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le concubinage, comme les autres relations familiales, a tendance à s'internationaliser du fait de la mobilité des personnes, et de la mixité des couples. S'ajoute à ce premier phénomène la constatation que le nombre de statuts légaux du concubinage a considérablement augmenté dans les pays du monde. Afin de déterminer la loi applicable au concubinage, cette thèse opère une distinction entre deux catégories de relations hors mariage : le partenariat enregistré et la cohabitation hors mariage. Il est proposé de soumettre, d'une part, le partenariat enregistré à la loi sous l'empire de laquelle le partenariat a été enregistré, et, d'autre part, la cohabitation hors mariage à la loi nationale des concubins, ou à la loi de leur domicile commun.

  • Titre traduit

    The unmarried couple in private international law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Le concubinage en droit international privé


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Informations

  • Détails : 2 vol. (632, 217 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 573-625. Index

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  • Cote : C4°691
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Informations

  • Sous le titre : Le concubinage en droit international privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 416 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-548 p.)
  • ISBN : 2-275-02477-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [463]-522. Notes bibliogr. Index
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