L'enfant et le droit de savoir : l'accès à ses origines familiales

par Marielle Dovy

Thèse de doctorat en Droit de la famille

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 2002

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La France est l'un des derniers pays en Europe, où le secret de la filiation est consacré au nom du respect de la vie privée et de la protection de la santé de l'enfant. Cette consécration du secret de la filiation trouve son origine dans la pratique ancienne de l'abandon. Il existe également une pratique qui permet aux femmes qui le souhaitent, d'accoucher dans le secret de leur identité. Depuis des années, des hommes et des femmes militent dans le cadre de nombreuses associations pour réclamer auprès des pouvoirs publics, la reconnaissance du droit aux origines. Or, ce débat s'est focalisé sur la pratique de l'accouchement secret alors que les dispositions juridiques qui encadrent les techniques d'assistance médicale à la procréation sont constitutives elles, d'une véritable culture du secret, en raison notamment de l'intervention anonyme de personnes étrangères au couple pour réaliser la procréation. En outre, la conformité entre les liens biologiques et les liens socio-juridiques qui apparaît évidente dans le cadre des filiations charnelles, est une réalité tout à fait nuancée. Si certains réclament la suppression pure et simple du secret de la filiation, nous insistons sur le fait que la connaissance de l'origine familiale met en présence deux droits fondamentaux de l'être humain : la liberté et la vérité. Aussi, seul un rapprochement consuel de ces deux aspirations serait légitime et fondateur d'une nouvelle éthique.


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Informations

  • Détails : 520 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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