L'exploitation des médicaments

par Thomas Devred

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Azéma.

Soutenue en 2002

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'exploitation des médicaments s'entend de l'ensemble des activités conduites par les entreprises pharmaceutiques pour mettre les médicaments en circulation après que l'autorisation de mise sur le marché ait été délivrée à cette fin par l'autorité sanitaire administrative compétente. L'exploitation regroupe ainsi les activités liées à la vente en gros des médicaments, à leur publicité et à la pharmacovigilance (surveillance des effets indésirables des médicaments apparaissant lors de leur utilisation). Le médicament est un produit de santé et la réglementation qui l'encadre est adoptée pour répondre à l'objectif de protection de la santé publique. Le médicament est également au centre des préoccupations gouvernementales visant à maîtriser les dépenses publiques de santé. Ainsi, l'entreprise qui exploite un médicament doit se conformer au statut réglementé d'établissement pharmaceutique. Il lui appartient d'obtenir pour les médicaments qu'elle exploite le statut de médicament remboursable. Et puisque dans cette hypothèse c'est l'Etat qui supporte en définive le coût final de la consommation de médicaments, ses organes représentatifs interviendront pour négocier avec le prix de vente au public des médicaments remboursables avec l'entreprise pharmaceutique qui les exploite. C'est seulement au terme de cette procédure que le médicament sera véritablement mis sur le marché, c'est-à-dire vendu en gros via le circuit de distribution en gros en amont des pharmacies. Cette mise en circulation est accompagnée en cela par les opérations promotionnelles qui appuient son lancement sur le marché, la publicité des médicaments étant elle-même très réglementée dans l'objectif de protection de la santé publique.

  • Titre traduit

    The commercialisation of medicinal products


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 557 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 514-544. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1291-2002-12
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.