Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français

par Christophe Bonnotte

Thèse de doctorat en Droit constitutionnel

Sous la direction de Philippe Ségur.

Soutenue en 2002

à Limoges .


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  • Résumé

    La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconstruction de la notion.

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Informations

  • Détails : 574 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.528-558.Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 342 BON
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2002/5
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : I4°327
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