Les arbres en droit privé

par Cyril Gouguet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2002

à Limoges .


  • Résumé

    Statut juridique des arbres, haies et forêts en droit privé. Adaptations et perturbations juridiques résultant de la vitalité des végétaux (enracinement progressif, croissance, longévité, maladie) en matière de droit de propriété, droit des biens, des contrats et de la responsabilité. Evolution vers un droit privé de l'environnement (fonction sociale des droits de nature environnementale, personnification, dommage écologique, paysage et équilibres naturels).


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Informations

  • Détails : 547 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.533-547.Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2002/3
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FTD LIM 2002/2
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