Les arbres en droit privé

par Cyril Gouguet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2002

à Limoges , en partenariat avec Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .

mots clés

• Arbres -- Droit
• Droit rural
• Propriété
• Environnement

Résumé

Statut juridique des arbres, haies et forêts en droit privé. Adaptations et perturbations juridiques résultant de la vitalité des végétaux (enracinement progressif, croissance, longévité, maladie) en matière de droit de propriété, droit des biens, des contrats et de la responsabilité. Evolution vers un droit privé de l'environnement (fonction sociale des droits de nature environnementale, personnification, dommage écologique, paysage et équilibres naturels).

Titre traduit

Trees in private law

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