L' administration et le droit pénal

par Franck Brondel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Aude Rouyère.

Soutenue en 2002

à Limoges , en partenariat avec Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La thèse a pour objet de montrer que l'application du droit pénal à l'administration a des conséquences fortes sur le droit pénal et sur le droit administratif. Le droit pénal ne saurait être plaqué tel quel sur l'action administrative. Il subit des aménagements et des adaptations de taille à tenir compte des spécificités organiques et fonctionnelles de l'administration publique. La mobilisation du droit pénal s'accompagne de l'édiction de règles spéciales et provoque des infléchissements généraux. Parallèlement, la recherche croissante du procès pénal comme mode de règlement des contentieux conduit le juge répressif à porter un regard toujours plus soutenu sur l'action de l'administration. Il est conduit à donner sa propre lecture du droit administratif et fait, de ce point de vue, parfois oeuvre d'originalité.


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Informations

  • Détails : 600 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.531-579. Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UT2002LIM1
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FTD LIM 2002/3
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