L'inviolabilité pénale du chef de l'État sous la Ve république : Contribution à l'étude des immunités en droit constitutionnel

par Pierre-Olivier Caille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Beaud.

Soutenue en 2002

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Penal inviolability of the head of state in France under the fifth republic : a contribution to the study of immunities in constitutional law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La responsabilité pénale du président de la République peut-elle être engagée dans les conditions du droit commun lorsque sont en jeu des actes extérieurs à ses fonctions ? L'inviolabilité présidentielle est une immunité constitutionnelle et un élément du statut du chef de l'Etat. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, l'article 68 est sans rapport avec elle. La continuité de l'Etat ne peut pas non plus justifier l'inviolabilité présidentielle qui a pour seul fondement la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation a mis en oeuvre ce principe tout en refusant de s'y référer explicitement en décidant que le chef de l'Etat ne peut faire l'objet d'aucun acte de poursuite ni d'aucune mesure de contrainte pendant son mandat. Sa mise en accusation pour haute trahison peut toutefois limiter la portée de l'inviolabilité en s'analysant en un cas de non-application de l'immunité tandis que le droit international pénal établit des cas d'inapplicabilité des immunités.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 424 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-420

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH CAI
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2002-14 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.