La confiscation de l'indépendance et de l'autorité judiciaires (1800-1815)

par Sarah Delos-Hourtoule

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Pierre-André Lecocq.

Soutenue en 2002

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œjudiciary independance and authority forfaiture (1800-1815)


  • Résumé

    Sous le consulat de l'Empire s'installe progressivement une confusion des pouvoirs, le chef de l'Etat contrôle les institutions juridictionnelles. L'étude approfondie de certaines affaires met en lumière la vision que Napoléon Bonaparte a de la Justice et l'étendue de son intervention dans le système juridictionnel. Sénat et Conseil d'Etat servent ses exigences et lui permettent de contrôler l'ensemble des rouages juridictionnels. La justice doit servir les interêts de l'Etat, sanctionner les opposants au régime. Face à l'absolutisme du maître, l'indépendance de la justice n'est qu'un vain mot, magistrats, jurés, commissions militaires, doivent se soumettre. Les garanties juridictionnelles sont bafouées, les institutions tant constitutionnelles que judiciaires sont des instruments dociles. Par la personnification du pouvoir le chef de l'Etat confisque l'indépendance et l'autorité judiciaires. L'évolution du régime permet d'accentuer sa mainmise sur la justice, concrétise une volonté de décider du sort de chacun tel un juge suprême placé au dessus des lois. Cette étude permet de mieux comprendre la pratique bonapartiste du pouvoir juridictionnel.


  • Résumé

    A sort of confusion settles beetween competences during the Consulate and the Napoleonic era, the chief of State controls juridictional institutions. A detailed study on specific cases throws light on the Napoleon Bonaparte' outlook of Justice and his extended interventions. The Senate and the Conseil d'Etat follow his requirements and let him control the wheels of Justice. Justice serves the public interest and punishes all imponents to the system. In front of so much absolutism, independance of justice is useless, either magistrates then the jury or army exemption tribunal have to submit. Juridictional guarantees are flouted, constitutional institutions or judiciary one's are quiet political instruments. The chief of State embodies power and takes away judiciairy independance and authority. This work entitles to understand the Napoleonic practice of juridictional power.

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Informations

  • Détails : 2 Vol. 1045 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.971-1024 Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2002-13-1 bis
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