La magistrature familiale : vers une consécration légale du niveau visage de l'office du juge de la famille

par Cathy Pomart-Nomdedeo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 2002

à Lille 2 .


  • Résumé

    L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique - appliquer la règle de droit conformément au syllogisme judiciaire-, il doit trancher les différends familiaux en fonction de considérations extra-juridiques, via une appréciation d'opportunité. Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règles strictes en matière familiale, recourt à des notions à contenu variable. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un pouvoir discrétionnaire, que nous avons dénommé la magistrature familiale. Après nous être interrogés sur l'éventualité d'une consécration légale de cette évolution, nous avons établi la nécessité de ladite consécration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu'à en déterminer les modalités et à préciser les aménagements rendus nécessaires par notre proposition.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The "magistrature familiale" : toward a legal consecration of the new face of the family judge's charge


  • Résumé

    The Family Justice's story shows us an important transformation of the judge family's charge. More than his classical mission - an application of the rule of right in accordance with the judicial syllogism - he must make a ruling with the conflicts in the familial affairs according to extra-juridical considerations via an assessment of opportunity. The legislator, aware of the difficulties of an intervention by means of stricts rules in family law, uses variable content notions. He offers to the judge a delegation of powers. This is that new face of the judge's charge, who is now given a discretionnary ability, that we named the "magistrature familiale". After having wondered about the eventuality of a legal consecration of this evolution, we established the necessity of this consecration and the absence of obstacles to conduct to it. We just had then to determinate its details and precise the adjustments that our proposition made necessary.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

La magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille


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Informations

  • Détails : 664 p .
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr . 595-655 . Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2002-6 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : La magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (575 p.)
  • ISBN : 2-7475-5444-9
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 509-568. Index
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