Les créanciers "hors procédure" ou La fuite des créanciers devant la discipline collective

par Maxence Laugier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Vauville.

Soutenue en 2002

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Creditors bypassing the bankruptcy procedure


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  • Résumé

    Les créanciers "hors procédure" apparaissent, en doctrine, comme une catégorie hybride de créanciers animée par un mobile de fuite devant la discipline collective normalement associée à la qualité de créancier antérieur au jugement d'ouverture de la procédure. Cette fuite se concrétise notamment par l'éviction de la suspension des poursuites individuelles, et plus largement par une relative indifférence du déroulement de la procédure sur le sort de leurs créances. Leur succès perturbe particulièrement l'objectif de redressement ainsi que le caractère collectif et égalitaire sous-tendant le droit des entreprises en difficulté. Le phénomène "hors procédure" met en évidence une réaction du droit des procédures collectives pour préciser et préserver, selon des modalités à circonscrire, son essence lorsque la procédure est par trop menacée ou pour encadrer, dans un souci de proportionnalité, la fuite légitime.

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Informations

  • Détails : 483 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 437-472 Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2002-5 bis
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