Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne

par Placide Mukwabuhika Mabaka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2002

à Lille 2 .


  • Résumé

    Depuis ses débuts, le processus de l'intégration européenne pose des problèmes de constitutionnalité liés à la participation des Etats aux Communautés et à l'UE, ainsi qu'au système de la CEDH. La modification de la Constitution étatique s'est avérée indispensable afin de l'adapter au processus d'intégration. Cette évolution constitutionnelle résulte également de l'interprétation de la Constitution délivrée par la jurisprudence des juges nationaux. Toutefois, cette adéquation ne se fait pas sans condition. Cela étant, les juges nationaux sont soumis à un ius commune constitutionnel européen. Mais l'existence de ce patrimoine commun n'apporte pas une réponse définitive à la problématique de la constitutionnalité du processus de l'intégration européenne. . .

  • Titre traduit

    Constitutional problems and perspectives of the process of the european integration


  • Résumé

    From the beginning, the Process of the European Integration raises problems of constitutionality related to the participation of the Member States not merely to the EC and the EU, but also to the system established by the ECHR. In certain Member States, the modification of the Constitution proved to be essential in order to adapt it to the requirements of the Process. This constitutional evolution also results from the interpretation of the Constitution delivered by the jurisprudence of national judges. However, this adequacy is only realised under certain conditions. As a result, the national judges are subjected to a European constitutional ius commune. But the existence of this common constitutional heritage does not bring a final response to the problems of the constitutionality of the European Integration. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Sakkoulas à Athènes et par Bruylant à Bruxelles

Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne : aspects nationaux et européens


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Informations

  • Détails : 1 vol. (585 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.5 18-579. Index

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