La civilisation du droit pénal

par Céline Laronde-Clérac

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Cédras.

Soutenue en 2002

à La Rochelle .


  • Résumé

    Le droit pénal et le droit civil étaient à l'origine très proches : procès peu différenciés, confusion entre peine et indemnisation. Toutefois, au fil du temps, leurs objectifs et leurs enjeux se sont nettement distingués entraînant par là même une différence dans les règles qu'ils mettent en œuvre. Cette distinction a été accrue par le phénomène d'autonomie du droit pénal : ce dernier a forgé ses propres règles, inconnues des autres droits, et a développé sa propre conception des concepts extra-pénaux. Aujourd'hui, l'étude de la législation et de la jurisprudence civiles et pénales montre que ces deux branches du Droit se sont à nouveau rapprochées, le droit pénal adoptant certains des concepts, règles, solutions et procédures du droit civil. L'étude de "la civilisation du droit pénal" a ainsi pour objectif de montrer que le droit pénal se civilise, c'est à dire se rapproche du droit civil, et d'en exposer et expliquer les nombreuses manifestations.

  • Titre traduit

    The approximation of civil and criminal law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (410 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 378-397. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE-D 2002 LAR
  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1811-2002-1
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