Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et la condition du militaire

par Louis-Marie Kouna

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Sermet.

Soutenue en 2002

à La Réunion .


  • Résumé

    La première expérience d'institutionnalisation du système juridique du "ius ad bellum", vécue sous le Pacte de la S. D. N, est restée non concrétisée. Réglementé plus rigoureusement sous les auspices de la Charte de l'ONU, dont le chapitre VII organise la réaction collective, le "ius ad bellum" connaît, dans le cadre de cette deuxième expérience, un fonctionnement instable allant du "système de la Charte" au "système des OMP", en passant par le "système de la résolution Dean Acheson". Quelques cas de mises en oeuvre de ce système juridique, plus ou moins conformes à la Charte, ont cependant été observés. Au cours des diverses OMP, il converge vers le militaire membre des FMP diverses fonctionnalités. La condition de ce type particulier de militaire est alors inhérente à la nature des missions politiques qui lui sont confiées. Appelé à mener des actions coercitives, ce militaire est pareillement tributaire des règles du corpus normatif du droit international qui réglemente la conduite d'hostilités, ainsi que la sauvegarde des victimes ; règles déduites non pas de la circulaire du SGNU, du 6 août 1999 mais principalement des C. G. De 1949 et leurs Protocoles additionnels, dont on sait que, plus que jamais, la violation des dispositions constitue de graves crimes qui ne demeurent plus impunis. Le personnel militaire, étant en même temps agent des Nations Unies, et demeurant en même temps personnel militaire de l'Etat d'appartenance, les violations éventuelles des instruments applicables aux conflits armés sont réprimées par leur Etat d'envoi. C'est dire que la condition du militaire national engagé dans une OMP passe d'un cadre d'abord politique pour aboutir, non sans difficulté, à une condition "juridicisée"́.

  • Titre traduit

    UN peace keeping operations and the conditions of the military Force member


  • Résumé

    The maiden experience of the institutionnalisation of the "ius ad bellum" legal system under the League of Nations Pact has never been concretised. Regulated rigorously under the auspices of the UN Charter, chapter VII of which organises collective reaction, the "ius ad bellum" within the framework of this second experience has witnessed instabiblity in its fuctioning, running sometimes from the "Charter system" to the "Peacekeeping Operations system" or "Dean Acheson Resolution system". Meanwhile, some cases of implementation of this legal system, more or less in compliance with the Charter, have been noted. During various peacekeeping operations, it confers on the soldier, member of the Peacekeeping Forces, diverse functionnalities. The condition of this particular type of soldier is therefore inherent to the nature of political missions entrusted to him. Called upon to carry out persuasive actions, the condition of this soldier, similarly, depends on the rulesof the nominative corpus of international law that govern the conduct of hostilities as well as the safeguard of victims ; rules deriving not from the Circular letter of 6 august 1999 of the UN Secretary General but mainly from the Geneva Conventions of 1949 and their additionnal Protocols, of which we are aware that the violation constitute serious crime which can no longer remain unpunished. Given that the military personnel is at the same time a UN agent as well as a military personnel of the country of belonging, the eventual violation of instruments applicable to armed conflicts shall be reprimanded by their country of departure. That means the condition of the national soldier involved in a peacekeeping operation is first considered within a political framework and is subsequently, [not] without difficulty, given legal consideration.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires de Yaoundé à [Yaoundé]

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et la condition du militaire


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (535 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 435-464. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de documentation de l'école militaire (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 341.6 KOU
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires de Yaoundé à [Yaoundé]

Informations

  • Sous le titre : Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et la condition du militaire
  • Dans la collection : Collection Connaissances
  • Détails : 1 vol. (XIII-372 p.)
  • Notes : "Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de la défense. ".
  • ISBN : 2-8493-6030-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 315-329. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.