Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation

par Johary Ravaloson

Thèse de doctorat en Droit public, droit international économique

Sous la direction de Valérie Gœsel-Le Bihan.

Soutenue en 2002

à La Réunion .


  • Résumé

    Adopté souverainement par l'État afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des investissements directs, ce régime soustrait cependant les rapports d'investissements à l'ordre juridique national. Primo, négocié avec les investisseurs dans son élaboration comme dans son application, mis en concurrence face à des régimes équivalents d'autres États : le régime est marchandisé. Secundo, le lien spécifique entre le traitement privilégié des investissements et l'affectation obligée de leurs produits vers l'exportation subvertit le principe de territorialité qui fonde le régime : il est soumis aux préférences des États importateurs et est saisi par le droit de l'OMC : d'abord, l'Accord MIC limite la marge de manoeuvre de l'État dans sa définition des obligations des investisseurs ; ensuite, parce que les avantages fiscaux forment des subventions "spécifiques" au regard de l'Accord SMC et donc susceptibles de mesures compensatoires de la part des États importateurs.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (386 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 342-372

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  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (304 p.)
  • ISBN : 978-2-7475-7842-4
  • Annexes : Bibliographie p. [281]-300
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