L'excès de zèle en matière pénale

par Jean-François Dreuille

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Maistre du Chambon.


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  • Titre traduit

    Overzealousness in penal matters


  • Résumé

    L'excès de zèle est défini comme le dépassement d'un devoir. L'excès de zèle ne se confond ni avec l'abus de droit, ni encore avec l'excès de pouvoir. S'agissant des personnes privées, l'excès de zèle produit des effets contradictoires. Pressenti comme un facteur de sévérité, l'excès de zèle apparait davantage comme un facteur d'indulgence. L'immixtion de l'excès de zèle dans la théorie des faits justificatifs n'est pas limpide. Le juge prend parfois en compte l'excès de zèle à travers le mobile qui le sous-tend. S'agissant de l'excès de zèle des autorités policières et judiciaires, le prononcé de la nullité s'avère souvent suffisant. La responsabilité pénale des policiers et des magistrats est rarement mise en oeuvre. Sur le plan disciplinaire, la jurisprudence révèle que les manquements reprochés aux agents de l'autorité procèdent davantage d'un manque de diligence. Néanmoins, il apparaît que l'excès de zèle paut être source de responsabilité de l'Etat au titre de la faute lourde.

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Informations

  • Détails : 463 f.
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 405-448. Index

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2002/29
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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