La contribution du Conseil de l'Europe à la sauvegarde du "patrimoine constitutionnel européen" à l'aune de son élargissement à l'Est

par Jean-Yves Boyer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Schneider.


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  • Résumé

    Pour faire face à la nouvelle donne induite par la désagrégation du bloc soviétique, les instances compétentes du Conseil de l'Europe ont été amenées à affiner les conditions substantielles d'éligibilité à l'Organisation. Partant de ce constat, nous avons fait part de notre principale hypothèse de recherche. Elle consiste à soutenir que lesdites instances se sont efforcées de favoriser et de contrôler le respect par les "PECO" de l'ensemble des principes auxquels renvoie le "patrimoine constitutionnel européen". En fait, leur contribution à la sauvegarde des trois principees de base de l'Organisation n'a pas été absolument égale. Alors que dans le domaine de la démocratie pluraliste, elles se sont bornées à garantir la diffusion de principes solidement établis relevant assurément de ce patrimoine, dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l'homme, en revanche, elles se sont révélées plus exigeantes, marquant clairement le souci d'aller au-delà de sa simple reprise.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (626 f.)
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 525-568. Index.

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2002/11
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 51842
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