La décentralisation coopérative : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les autres personnes publiques territoriales

par Christel Boillot-Burg

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Dubois.

Soutenue en 2002

à Dijon .


  • Résumé

    La " décentralisation coopérative " caractérise le système d'organisation interne pour lequel a opté l'Etat français. Bien que la coopération ne soit pas un élément classique de la définition théorique de la décentralisation mais plutôt du fédéralisme, elle contribue, comme mode opératoire principal, à la conforter et à la préserver d'une évolution vers le fédéralisme. La décentralisation coopérative a connu des aléas historiques, politiques et juridiques importants, mais sa légitimité démocratique a contribué à soutenir son développement. L'encadrement juridique dont a bénéficié la coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales, sur les plans tant constitutionnel que législatif, a nourri et conditionné sa maturité juridique. La coopération des collectivités publiques n'est pas uniforme. Elle connaît en effet des degrés ou intensités différents selon qu'elle unit l'Etat et les collectivités territoriales ou met plus spécialement en présence les seules collectivités territoriales, servant ainsi de façon variable leur libre administration. La présente thèse entend présenter l'équilibre auquel la décentralisation coopérative française est aujourd'hui parvenue, à la suite de l'achèvement en 2002 d'un cycle de réformes législatives et de révisions constitutionnelles, sans préjuger de ses possibles évolutions ultérieures.

  • Titre traduit

    The cooperative decentralization : contribution to the study of the relations between the state and the other public territorial institutions


  • Résumé

    The "cooperative decentralization" characterizes the system of the inner organisation which the French State opted for. Although the cooperation isn't a classic element of the theoretical definition of the decentralization but rather an element of federalism, it contributes as a principal operating direction to reinforce and preserve it from an evolution towards federalism. The cooperative decentralization knew significant historical, political and juridical hazards but its democratic legitimacy contributed to maintain its development. The juridical management which the cooperation between the State and the territorial collectivities had the advantage of, both on constitutional and legislative spheres, improved and determined its juridical maturity. The cooperation of public collectivities isn't uniform. Actually she knows different degrees or intensities depending on whether it unites the State with the territorial collectivities or more especially brings the only territorial collectivities together. This it serves their free governing in a variable way. This thesis intends to show the balance which the French cooperative decentralization reached to-day, following on the achievement of a cycle of legislative reforms and constitutional revisions in 2002 and without judging in advance its possible further evolutions.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (623 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 564-615

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