Thèse soutenue

La décentralisation coopérative : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les autres personnes publiques territoriales

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Auteur / Autrice : Christel Boillot-Burg
Direction : Jean-Pierre Dubois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Dijon
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Roland Debbasch, Stéphane Doumbé-Billé, Gérald Simon, Michel Verpeaux

Résumé

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La " décentralisation coopérative " caractérise le système d'organisation interne pour lequel a opté l'Etat français. Bien que la coopération ne soit pas un élément classique de la définition théorique de la décentralisation mais plutôt du fédéralisme, elle contribue, comme mode opératoire principal, à la conforter et à la préserver d'une évolution vers le fédéralisme. La décentralisation coopérative a connu des aléas historiques, politiques et juridiques importants, mais sa légitimité démocratique a contribué à soutenir son développement. L'encadrement juridique dont a bénéficié la coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales, sur les plans tant constitutionnel que législatif, a nourri et conditionné sa maturité juridique. La coopération des collectivités publiques n'est pas uniforme. Elle connaît en effet des degrés ou intensités différents selon qu'elle unit l'Etat et les collectivités territoriales ou met plus spécialement en présence les seules collectivités territoriales, servant ainsi de façon variable leur libre administration. La présente thèse entend présenter l'équilibre auquel la décentralisation coopérative française est aujourd'hui parvenue, à la suite de l'achèvement en 2002 d'un cycle de réformes législatives et de révisions constitutionnelles, sans préjuger de ses possibles évolutions ultérieures.