Le procureur général de Lyon, correspondant et agent du Ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'oeil du gouvernement

par Barbara Varaine

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jean-Louis Halpérin.

Soutenue en 2002

à Dijon .


  • Résumé

    Dans les années 1814-1870, la correspondance entre le procureur général de Lyon et le Garde des Sceaux montre le rôle méconnu du procureur : agent de surveillance et de propagande du régime. Il surveille tous les membres de la société judiciaire ; il intervient dans le déroulement des carrières ; il contrôle les citoyens et transmet ses informations au ministre pour éviter les insurrections dans son ressort : Ain, Loire et Rhône. Il surveille les agitateurs pour déceler les foyers de résistance. La presse, toujours surveillée, est parfois muselée. Il intervient pendant les campagnes électorales comme agent de propagande au profit des candidats officiels et participe activement à la répression des opposants, notamment dans les juridictions d'exception, mais aussi en poursuivant tous leurs actes politiques. Des moyens très précis ont été élaborés pour connaître les magistrats et la situation morale et politique de son ressort. Par ses discours, sa correspondance ou ses réquisitoires, il est l'agent particulier du Garde des Sceaux.

  • Titre traduit

    The public prosecutor of Lyon, corresponding and agent of Chancelor from 1814-1870 : eyes of government


  • Résumé

    From 1814 to 1870, the letters sent by the public prosecutor of Lyon to the chancellor show an unknown part of his mission : supervision and government's propaganda. He supervises the citizens and everyone who takes part in Justice; he interferes in the careers and gives all his informations to the government to avoid insurrections in his counties: Ain, Loire, Rhône. He keeps an eye on every opponent. Papers, always supervised, are sometimes muzzled. He takes part in march of elections and supports the official candidates. He represses actively the opponents, for example by taking part in outstanding jurisdictions. He knows everything on every magistrate and everything that happens in his counties, regarding political and moral situation thanks to more and more accurate methods. By his speeches, his letters and pleas, he is to be the particular Chancelor's agent.

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  • Détails : 2 vol. (829-XIII p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 819-846. Notes bibliographiques en bas de page. Index

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