Étude sur le petit criminel et l'action d'injures à Lyon au XVIIIe siècle

par Nathalie Thevenard

Thèse de doctorat en Droit. Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jean-Louis Halpérin.

Soutenue en 2002

à Dijon .

Le jury était composé de Jean-Jacques Clère, Benoît Garnot.

Les rapporteurs étaient Yves Jeanclos, David Deroussin.


  • Résumé

    Par fidélité à la tradition romaine, la doctrine de l'ancien droit a conçu l'injure de manière très large : injures verbales, par écrit et par actions. Ces infractions qui se résolvent fréquemment par accommodements, sont traditionnellement rangées dans le petit criminel. Le vol simple, l'abus de confiance, la séduction, l'adultère et la tentative de viol peuvent également être qualifiés de petits délits, au vu de la procédure. Le "petit criminel" est la procédure empruntée pour ces petits délits, c'est-à-dire la voie criminelle ordinaire : le procès est jugé immédiatement sur interrogatoire ou il est civilisé. Cette procédure est entièrement diligentée par le lieutenant criminel qui condamne les auteurs des délits à des peines légères : peines pécuniaires et réparations d'honneur. Cette étude qui s'appuie sur les dossiers d'archives de la Sénéchaussée de Lyon au XVIIIe siècle propose d'étudier l'identité et le lien entre ces deux notions de petit criminel et d'injure.

  • Titre traduit

    A study on petty crime and the action against injure in the XVIIIth Century city of Lyon


  • Résumé

    To be faithful to the Roman tradition, the doctrine of old law conceived injure as a very large concept, namely verbal written and acted injure. These offences, frequently solved by arrangements, are traditionnally listed as petty crime. Common theft, abuse of confidence, seduction, adultery and attempted rape can also be qualified as small offences regarding the procedure. "Petty" crime is the law suit for these small offences, which means the usual criminal procedure : the court decides immediately on cross-questioning or takes civil action. This procedure is entirely taken by the criminal lieutenant who sentences those who commit offences to light penalties : financial ones and sentences to repairing one's honour. This study based on the records of the XVIIIth Century Sénéchaussée of Lyon proposes studying the identity and the relationship between both notions of petty crime and injure.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (671 f.-[1] f. de dépl.)
  • Annexes : Bibliographie f. 627-662. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD84*BU/DL
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T2002 THE N
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-2002-15
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.