L'Affirmation progressive de la compétence communautaire en matière d'aménagement du territoire

par Eric Egli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Soutenue en 2002

à Clermont 1 .


  • Résumé

    Le débat sur l'aménagement du territoire européen se situe, depuis quelques années, dans un contexte d'interdépendances croissantes, d'élargissements de l'Union et de contraintes budgétaires. Certes, les Etats membres cherchent encore à garder leur mainmise dans ce domaine, mais face à la place occupée par l'aménagement du territoire à l'échelle européenne, cette vision souverainiste et réductrice des Etats paraît dépassée. Le biais de la politique régionale n'est plus suffisant, et conséquemment à l'émergence d'un territoire européen, il faut songer à l'aménager. C'est ce à quoi le Schéma de développement de l'espace communautaire a vocation. L'intérêt d'un tel document est de jeter les bases d'un développement spatial envisagé au niveau de l'ensemble du territoire. Peut-être, alors, le rôle d'orientation et d'impulsion dévolu à la Commission européenne, dans un espace d'action publique communautaire élargi, sera-t-il déterminant à l'avenir ?

  • Titre traduit

    ˜The œprogressive assertion of the community ability concerning territory development


  • Résumé

    For some years the debate on European territory development has been taking place in a context of increasing interdependance, of the extension of the Union andof financial contraints. Admittedly member states still try to keep their grip in this field, but faced with the importance of territory development on a European scale, this separatist and simplistic view of the States seems outdated. The regional policy is no longer enforcing and as a European territory emerges, its development must be considered. It is precisely what the development Scheme of the Community space intends to do. The interest of such a document is to lay the foundations of a spatial development contemplated on the whole territory. One can then wonder if the function of orientation and impetus granted to the European Commission, in a wider space of Community public action, will play a key role in the future.

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Informations

  • Détails : 443 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 391-421. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
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