Le droit pénal et la progression au sein des sectes : l'exemple de l'Eglise de Scientologie

par Arnaud Palisson

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Élisabeth Fortis.

Soutenue en 2002

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    La secte nocive peut être juridiquement définie comme une personne morale à but philosophique, spirituel ou religieux dont les organes ou représentants commettent, pour son compte, des infractions pénales en tant qu'auteurs ou complices. La dangerosité de ce groupement est encore accrue lorsque la gravité de ces infractions augmente au fur et à mesure que l'adepte progresse dans le corpus spirituel de la secte. Les organisations françaises se réclamant de l'Eglise de Scientologie - obéissant strictement aux directives internes de son fondateur L. Ron Hubbard - sont le théâtre de tels faits répréhensibles. A la procédure de purification du corps physique de l'adepte correspond un exercice illégal de la médecine. L'assainissement du mental par la thérapie dite de l'audition relève pour sa part de l'escroquerie aggravée et du délit de tromperie. Une fois parvenu à ce stade, l'adepte désireux de poursuivre sa progression pour atteindre la dimension spirituelle de la Scientologie se verra proposer d'intégrer son corps d'élite, la "Sea Org", au sein de laquelle il appliquera l'"Ethique", le pouvoir disciplinaire de l'organisation. Jusqu'alors simple victime, l'adepte devient aussi auteur ou complice d'infractions (qui peuvent aller jusqu'au crime de séquestration arbitraire) à l'encontre de coreligionnaires, mais aussi d'opposants à la Scientologie. Toute organisation de scientologie implantée sur le territoire national est donc susceptible d'être qualifiée de secte nocive. Au même titre que les personnes physiques qui participent à ces actes prohibés, elle encourt des sanctions de nature répressive, en vertu d'une responsabilité pénale des personnes morales qui devra être systématiquement envisagée. Eu égard à la gravité des infractions commises, le juge pénal pourra, dans la quasi-totalité des cas, prononcer la dissolution du groupement.


  • Résumé

    The harmful sect can be juridically defined as a body corporate with philosophical, spiritual or religious goal whose organs or representatives commit, on its behalf, breaches of the penal law as perpetrators or accomplices. The dangerousness of this grouping is increased when the seriousness of these infringements increases as the follower progresses in the spiritual corpus of the sect. The French organizations claiming to adhere to the Church of Scientology - obeying strictly the internal instructions of its founder L. Ron Hubbard - are the scene of such reprehensible facts. The Purification Rundown of the physical body of the follower corresponds to an illegal practice of medecine. The cleansing of the mind by a therapy known as Auditing is the concern of aggravated swindle and offence of deceit. When he gets to this stage, the follower eager to continue his progression to reach the spiritual dimension of Scientology will be proposed to join its crack corps, the "Sea Org", within which he will enforce "Ethics", disciplinary power of the organization. Hitherto simple victim, the follower becomes also perpetrator of or accomplice to breaches (even the crime of false imprisonment) against co-religionists, but also against opponents of Scientology. Any organization of scientology set up on the national territory is thus likely to be described as an harmful sect. As well as the people who take part in these prohibited actions, it incurs penalties, in accordance with criminal responsibility for body corporates which will have to be systematically taken into account. Considering the gravity of the committed infringements, the courts will be able to disband the grouping in almost all the cases.

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Informations

  • Détails : 747 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 525-554

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 2002 PAL
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