Recherche d'une prise en compte du risque technologique par le droit de la responsabilité

par Hubert Guyomard

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Annick Batteur.

Soutenue en 2002

à Caen .


  • Résumé

    La recherche d'une prise en compte du risque technologique par le droit de la responsabilité a été guidée par la nécessité d'appréhender les conséquences préjudiciables du progrès scientifique et technique. Afin de saisir l'essence du risque technologique, il a fallu étudier la thérapie pour comprendre le mal. En d'autre termes, l'étude de la façon dont le droit de la responsabilité a appréhendé des dangers causés par les applications scientifiques a permis de saisir la réalité du risque technologique. Dès l'instant où la véritable nature du risque technologique a été comprise, la recherche de sa prise en compte par le droit de la responsabilité a refait le chemin qui lui avait permis de poser la définition dudit risque. Mais, pour ce faire, elle a pris quelques précautions. Une analyse des fondements de la responsabilité lui a, en effet, éviter de se perdre. Arrivée à son terme, elle peut alors exposer ses résultats.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (540 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 474-529. Notes bibliogr.

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