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Thèse soutenue

L'apport de la jurisprudence constitutionnelle à la construction de la séparation des pouvoirs : l'expérience des pays européens en transition démocratique-postcommuniste

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Auteur / Autrice : Xavier Boissy
Direction : Slobodan Milacic
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Slobodan Milacic
Examinateurs / Examinatrices : Slobodan Milacic, Jean Gicquel, Michel Lesage, Bernard Chantebout, Anatolij Ivanovič Kovler, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Gicquel, Michel Lesage

Résumé

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Les cours constitutionnelles post-communistes ont accompli une oeuvre considérable dans la construction du régime de la séparation des pouvoirs, à travers le respect de son "esprit" et dans le respect de sa cohérence. Malgé les références formelles de textes, réduites ou presque et toujours implicites, les cours ont mis en oeuvre une règle d'opérationnalité des pouvoirs. Cette tâche était d'autant plus difficile qu'il s'agissait d'un contexte transitionnel fragile, par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du droit et du juge était loin des exigences actuelles. Il s'agit de démontrer, concrètement, comment le juge a fait passer l'exigence virtuelle de la séparation des pouvoirs en "droit vivant" et en facilitant, par là, la bonne gouvernance des nouvelles institutions. Les cours ont instauré un véritable pouvoir législatif en tant que tel, en veillant aux conditions d'un travail parlementaire de qualité et à la cohérence de la pyramide normative ; mais surtout en donnant une assise juridique au statut de l'opposition, en construction, dont le noyau dur est parlementaire. . .