L'apport de la jurisprudence constitutionnelle à la construction de la séparation des pouvoirs : l'expérience des pays européens en transition démocratique-postcommuniste

par Xavier Boissy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Slobodan Milacic.

Soutenue en 2002

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Les cours constitutionnelles post-communistes ont accompli une oeuvre considérable dans la construction du régime de la séparation des pouvoirs, à travers le respect de son "esprit" et dans le respect de sa cohérence. Malgé les références formelles de textes, réduites ou presque et toujours implicites, les cours ont mis en oeuvre une règle d'opérationnalité des pouvoirs. Cette tâche était d'autant plus difficile qu'il s'agissait d'un contexte transitionnel fragile, par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du droit et du juge était loin des exigences actuelles. Il s'agit de démontrer, concrètement, comment le juge a fait passer l'exigence virtuelle de la séparation des pouvoirs en "droit vivant" et en facilitant, par là, la bonne gouvernance des nouvelles institutions. Les cours ont instauré un véritable pouvoir législatif en tant que tel, en veillant aux conditions d'un travail parlementaire de qualité et à la cohérence de la pyramide normative ; mais surtout en donnant une assise juridique au statut de l'opposition, en construction, dont le noyau dur est parlementaire. . .

  • Titre traduit

    ˜The œcontribution of the constitutional jurisprudence to the construction of the separation of powers : the experience of the european states in democratic transition-postcommunist


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Bruylant à Bruxelles

La séparation des pouvoirs, oeuvre jurisprudentielle : sur la construction de l'État de droit postcommuniste


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 528 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [439]-498. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%002-33
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1390
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4°682
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La séparation des pouvoirs, oeuvre jurisprudentielle : sur la construction de l'État de droit postcommuniste
  • Détails : 1 vol. (649 p.)
  • ISBN : 2-8027-1827-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [543]-611. Index
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