Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français

par Mamadou Koné

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue en 2002

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    The new commercial law of OHBLA countries compared with french law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre les législations commerciales française et africaine se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du droit africain dans le dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences techniques sont plus importantes, en l'occurence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant de conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : comparaisons avec le droit français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (507,120 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr p.465-492

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 55002%002-18
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1375
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : comparaisons avec le droit français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 406 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-416 p.)
  • ISBN : 2-275-02416-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [369]-395. Notes bibliogr. Index
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