Les aspects constitutionnels de la transition démocratique manquée dans l'ex Zaïre

par Waleka Kitoko

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean du Bois de Gaudusson.

Soutenue en 2002

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    L'Acte Constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994 avait mis fin à la crise née des difficultés d'application des résolutions de la Conférence Nationale Souverainne du Zaïre. Il entendait ménager le passage vers un Etat Zaïrois démocratique en proclamant le principe du "partage équitable et équilibré du pouvoir". Toutefois, la pratique politique montrera que le partage du pouvoir ne pourra pas être réalisé et que le processus électoral sera irrémédiablement compromis. En effet, tout d'abord, le président Mobutu et ses alliés poursuivront la marginalisation de l'opposition, pendant que celle-ci, incapable de présenter un front uni, demeurera affaiblie. Ensuite, le processus de transition sera marqué et perturbé par la guerre de libération du Congo-Zaïre que conduit Laurent-Désiré Kabila, avec l'aide de soldats étrangers jusqu'à son accession au pouvoir le 17 mai 1997. Rebaptisé République Démocratique du Congo, le pays est secoué par une autre guerre également soutenue par des forces étrangères, et par l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila. Ces circonstances réitèrent une constante de l'histoire politique du Congo-Zaïre, à savoir la régularité des changements politiques par la violence. En même temps elles illustrent à quel point les mécanismes constitutionnels issus de l'Acte du 9 avril 1994 ont été inefficaces pour conduire à la transition démocratique. . .

  • Titre traduit

    Constitutional aspects of missed transition to democracy in former Zaire


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Informations

  • Détails : 2 vol., 870 f..
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 388-406

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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