Thèse soutenue

Le statut juridique des casinos
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Auteur / Autrice : Astrid de Coninck
Direction : Jean Laveissière
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean Laveissière
Examinateurs / Examinatrices : Jean Laveissière, Joël Andriantsimbazovina, Jean-Claude Douence, Hubert-Gérald Hubrecht, Robert Lafore
Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Jean-Claude Douence

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les casinos n'ont d'existence juridique que depuis le début du XXème siècle. En effet, l'attitude originelle indifférente puis réticente des pouvoirs publics vis à vis de ces établissements de jeux, s'est lentement transformée en une réelle prise en charge motivée des intérêts où dominent la rentabilité. Dans ce décor où les exigences économiques supplantent le respect de la morale, les établissements de jeux de hasards, sont aujourd'hui, au carrefour d'une diversité de droits. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de démontrer que les casinos, désormais encadrés par une règlementation, exercent une nouvelle fonctionnalité en tant que services publics communaux. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à la gestion d'un statut juridique propre aux casinos, à leur contrôle puis à leur rôle économique et culturel. . .