Les droits fondamentaux du justiciable

par Jorge Mendes Constante

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Serge Renoux.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les droit fondamentaux du justiciable déterminent aujourd'hui l'axe substantiel autour duquel s'articule le Droit de la justice. C'est vers le respect du droit fondamental au juge et du droit fondamental au respect des droits de la défense que doivent être durablement tournées les régles objectives d'organisation juridictionnelle et procédurale. Les systèmes constitutionnels français et portugais recèlent un fort potentiel comparatiste, et en dépit des différences, les jurisprudences des cours constitutionnelles convergent vers la valorisation des droits fondamentaux du justiciable. Les juges communautaires et européens participent à l'enracinement de ces droits qui au fond ne relèvent en propre ni du droit constitutionnel, ni du droit européen, mais d'un fonds commun européen. L'existence des droits du justiciable au rang de droits fondamentaux protégés par le droit constitutionnel et européen résulte pour l'essentiel d'un processus d'élaboration jurisprudentiel. C'est alors en sondant les jurisprudences abondantes des juges constitutionnels et supranationaux, qu'il est possible de révéler l'existence commune des droits fondamentaux du justiciable en Europe (première partie). L'étude du contenu des droits fondamentaux du justiciable permet d'évincer les confusions qui restent nombreuses entre les droits substantiels du justiciable et les règles juridictionnelles ou processuelles. L'exigence nouvelle d'efectivité, qui reste associée à ces droits fondamentaux, leur donne un contenu concret et conduit à s'interroger d'une part sur les implications qui peuvent en résulter pour l'état en termes d'obligations à accomplir, et d'autre part, à mesurer leur rayonnement dans l'ordre juridique interne des deux pays étudiés. En définitive, il s'agit de rechercher les conséquences de leur existence commune, tenter de rendre compte de l'efficience des droits fondamentaux du justiciable (seconde partie). L'application de ces deux droits fondamentaux peut attester de l'évolution qualitative de la notion moderne d'état car tous deux sont le signe d'une démocratie renforcée, irriguée par la justice.

  • Titre traduit

    The basic rights of justiciable : constitutional and European study in France and Portugal


  • Résumé

    The basic rights of justiciable determine today the substantial axis around of which the Right of justice is articulated. It is towards the respect of the basic right to the judge and the basic right to the respect of the rights of the defense which the objective rules of jurisdictional and procedural organization must be durably turned. The French and Portuguese constitutional systems conceal a strong potential specialist in comparative literature, and in spite of the differences, the decisions of the convergent court constitutional towards the valorization of the basic rights of the justiciable one. The Community and European judges take part in the rooting of theses rights which to the bottom belong into clean neither to the constitutional law, nor of the European right, but of European pools. The existence of the rights of justiciable to the row to basic rights protected by the constitutional and European law results essentially from a jurisprudential development process. It is then by probing abundant jurisprudences of the constitutional and supranational judges, that it is possible to reveal the common existence of the basic rights of justiciable in Europe (First part). The study of the contents of the basic rights of justiciable allows evincer confusions which remain numerous between the substantial rights of justiciable and the jurisdictional or processual rules the new requirement of effectivity, which remains associated with these basic rights of the justiciable one, gives them contents concrete and led to wonder on the one hand about the implications which can result it for the State in terms from obligations to achieve, and on the other hand, to measure their radiation in the legal order interns of the two studied countrie. Ultimately, it is a question of seeking the consequences of their common existence, to try to account fot the efficiency of the basic rights of the justiciable. (Second left). The application of these two basic rights can attest qualitative evolution of the modern concept of State because both are the sign of a reinforced democracy, irrigated by justice.

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Informations

  • Détails : 423 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.367-390. Index.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2244/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
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  • Cote : TD AIX3 2002 MEN
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