La régulation de l'internet : noms de domaine et droit des marques

par Romain Gola

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Emmanuel Putman.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 en cotutelle avec l'Université de Montréal .

  • Titre traduit

    Internet governance : domain names and trademarks law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées par des autorités publiques gouvernementales et les droits qui en découlent ne peuvent s'exercer que sur le territoire du pays d'origine. . Le système d'enregistrement des noms de domaine, basé sur la règle "du premier arrivé, premier servi", ne connaît pas de limites géographiques et ignore le principe de spécialité propre aux marques de commerce. L'absence de lien entre ces deux systèmes a permis, l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce de renom suscitant la confusion quant aux origines des sites. Le nom de domaine constitue un nouveau signe distinctif se situant à la frontière de la régulation technique et du contenu et représente le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace. En effet, le système des noms de domaine se construit autour de choix et de contraintes techniques dont les concepteurs n'imaginaient pas qu'ils deviendraient la source d'un important contentieux. Les noms de domaine, portes d'accès au réseau, font l'objet d'une tentative de régulation, qui concilie les forces contraires de l'"aterritorialité" des noms de domaine, avec la "territorialité" des marques de commerce. Cette régulation repose sur la synergie entre l'architecture technique, les normes sociales, l'autoréglementation, le marché et la loi et se présente comme un laboratoire d'idées pour une définition de la régulation de l'internet. La problématique des noms de domaine et des marques de commerce, constitue une application pratique de cette "corégulation" et amorce ainsi une évolution juridique, facteur de construction du droit sur l'internet.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich)

La régulation de l'internet : noms de domaine et droit des marques


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 427 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.379-411. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2240/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T GOL
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich)

Informations

  • Sous le titre : La régulation de l'internet : noms de domaine et droit des marques
  • Détails : 1 vol. (454 p.)
  • Notes : Thèse soutenue en co-tutelle. Contient des textes en anglais.
  • Annexes : Bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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