L' évolution du droit des relations de travail dans les pays d'Afrique noire francophone : les cas du Congo et du Gabon (étude comparée)

par Eudes Sabas Loubaki-Kaya

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Berra.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œevolution of the law of working relations in French speaking countries of Central Africa : a comparison between Congo and Gabon


  • Résumé

    Flexibilité, mondialisation et employabilité sont des mots d'ordre qui se sont installés dans notre réalité africaine. Pour s'y adapter, le code du travail congolais opère une réorientation ambitieuse car à finalité économique, tandis que celui du Gabon demeure empreint d'une finalité purement protectrice. Malheureusement, le premier, du fait de son orientation libérale n'assure que de manière imparfaite les droits et garanties des salariés. Le protectionnisme qui caractérise le second a pour credo un positivisme légaliste forcené et pour instrument une réglementation rigide et dirigiste dont le volume le flux continu et l'incohérence à l'économie de marché et à l'OHADA ne peut que susciter confusion et interrogations. Entre flexibilité et rigidité, l'extension du rôle de la négociation collective paraît être le truchement idéal pour une adaptation aux mutations qui s'opèrent. Il appartient aux syndicats congolais et gabonais de s'y impliquer totalement. Il ne s'agit plus de négocier simplement des avantages supplémentaires mais le contenu même des règles applicables. Parallèlement l'extrême pauvreté des populations rurales doit conduire le Congo et le Gabon à aller au-delà des programmes de stabilisation et d'ajustement structurel, à lancer des stratégies de croissance propres à créer des emplois. L'adaptation du droit du travail en milieu rural amène tout naturellement à repenser la définition du "travailleur" et plaide pour un nouveau droit : le droit de l'emploi ou de l'activité professionnelle. D'où la nécessité d'une refondation normative du droit du travail en Afrique noire francophone (d'une manière générale). Ce nouvel idéal de relations de travail qui opère un déplacement de la notion de travail vers celle de l'emploi au sens d'activité professionnelle ne doit cependant pas laisser pressentir un changement de rationalité dans l'appréhension juridique des relations de travail. Quant aux systèmes de sécurité sociale, ils demeurent tous deux rudimentaires, malgré une tendance gabonaise à l'universalité.


  • Résumé

    Flexibility, mondialisation and employability are keys words in the context of our African reality. In order to adapt, the Congolese labour laws have been ambitiously reoriented towards an economic finality, whereas the labour of Gabon still retain a purely protective finality. Unfortunately, the former, owing to its liberal orientation, only imperfectly ensures the rights and guarantees of the workers. The protectionism which characterises the latter country has a creed of overbearing legalistic positivism, and as an instrument rigid and all embracing rules whose volume, incessant flow and incoherence as regards market economy and the OHADA, cannot but give rise to confusion and interrogations. Between flexibility and rigidity, an extension of the role of collective negociation would appear to be the ideal means to adapt to the changes which are taking place. This would entail total participation by the Congolese and the Gabonese Unions. It is no longer a question of simply negiciating additional advantages but of the actual contents of the rules to be applied. At the same time, the extreme poverty of the rural populations must lead Congo and Gabon to move beyond programmes of stabilisation and structural adjustments, in order to launch growth strategies to create jobs. Tha adaptation of labour laws in rural areas leads naturally to a redifinition of the word "worker" and would seem to necessitate a new right : the right to a job or professional activity. Whence comes the necessity for a normative modification of the basis of labour laws in French speaking countries of Central Africa (in a general way). This new ideal of working relations which moves from the idea of work towards that a job in the sense of a professional activity must not however lead us to anticipate a change of rationality in the way in which working relations are understood in the legal sense. As far as social security systemes are concerned, they are rudimentary in both countries, althought the Gabonese is moving towards universality.

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Informations

  • Détails : 374 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.345-357

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2237/A-C
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  • Cote : TDS 78
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