De la responsabilité fiscale : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers

par Manuel Chastagnaret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Louit.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

De la responsabilité fiscale : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 503 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.467-493

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2235/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 17
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2002-29
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : De la responsabilité fiscale : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers
  • Détails : 485 p.
  • ISBN : 2-7314-0366-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [463]-477. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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